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Commission des griefs de la fonction publique

Mandat et fondement juridique
La Commission
Membres de la Commission
Règles de la Commission
Aperçu de la procédure d'arbitrage
Formule de requête
Pour nous joindre
Emplacement de la Commission

Membres de la Commission

DONALD CARTER, Président

Donald Carter est médiateur et arbitre à temps plein. De 1993 à 1998, il a été doyen de l'École de droit de l'Université Queen's, et de 1985 à 1990, directeur du Centre des relations industrielles à l'École des relations industrielles de la même université. Il a également été président de l'Association canadienne des relations industrielles (1991-1992) et président de la Commission des relations de travail de l'Ontario (1976-1979). Il est actuellement rédacteur de la Labour Arbitration Xpress NetLetter.

 

Vice-Présidentes

DEBORAH LEIGHTON

Deborah J.D. Leighton, B.A. (droit, Oxford), L.L.M., J.D., est professeure adjointe à l'École des politiques publiques de l'Université Queen's, où elle enseigne en droit du travail, droits de la personne, arbitrage et médiation. Mme Leighton exerce à titre privé en médiation et en arbitrage dans les domaines du commerce et des relations de travail. Elle figure à la liste des arbitres à l'égard de nombreuses conventions collectives, pour le compte notamment d'Air Canada-ACPA et d'AGO-SEFPO. Elle est vice-présidente à la Commission de règlement des griefs et a déjà été arbitre au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (1992-1998). Mme Leighton est membre du barreau de la Floride et du Barreau du Haut-Canada.

KATHLEEN O’NEIL

Kathleen G. O'Neil apporte dix-huit ans d'expérience en arbitrage à ses fonctions de vice-présidente à la Commission des griefs de la fonction publique de l'Ontario. Elle a antérieurement été vice-présidente à la Commission des relations de travail de l'Ontario (1988 à 1997) et au Tribunal d'appel des accidents du travail (de 1986 à 1988). Depuis 1997, Mme O'Neil exerce à titre privé en médiation et en arbitrage de griefs déposés en vertu des lois du travail fédérales et provinciales, de même qu'en médiation dans toute une gamme d'affaires portant sur les droits de la personne et sur l'emploi et de litiges civils. Reçue au Barreau de l'Ontario en 1979, elle est titulaire d'un B.A. de l'Université de Toronto et d'un LL.B. de l'École de droit Osgoode Hall.